Actualités
Après avoir enquêté pendant cinq ans sur l'opinion des français sur la justice pénale, l'observatoire national de la délinquance publie son rapport analysant les chiffres récoltés auprès de 90 000 personnes interrogées. Le bilan : 64% d'insatisfaits.
Voir cette actualitéL'arrêt rendu par la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la communication des pièces de la procédure mais aussi relativement à la déclaration d'appel formée devant une cour incompétente et son effet sur l'interruption du délai d'appel.
Voir cette actualitéDepuis 2018, de nombreux intervenants s'associent contre le décret du 23 mars 2018 portant fichage généralisé des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, un décret profondément attentatoire aux libertés et aux droits des patients.
Voir cette actualitéLe Conseil a rendu une décision très riche sur cette loi de programmation de la justice le 21 mars 2019, validant de nombreux articles sur le volet pénal mais infirmant certains autres relatifs notamment aux pouvoirs du Parquet.
Voir cette actualité